Mentions Légales & Registre de Conformité
Consultez les déclarations réglementaires obligatoires, l'hébergement de notre portail d'intérêt général et les politiques de protection des données nominatives.
I. Déclarations Réglementaires Obligatoires (Loi 1901)
Conformément aux dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le Châteauroux Métropole Futsal Club met à la disposition des usagers du portail d'information l'ensemble des coordonnées et identifiants administratifs certifiant la régularité républicaine de sa gouvernance associative :
Éditeur de la Plateforme : L'association « CHATEAUROUX METROPOLE FUTSAL CLUB », groupement de droit privé à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901.
• Adresse Postale du Siège : 3 RUE SIMONE WEIL, 36000 CHATEAUROUX
• Téléphone Officiel : +33505361319 (sans surtaxe)
• Courriel de Contact : kopijmhfryexff@gmail.com
• Répertoire National des Associations (RNA) : W362004137
• Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 830676425
• Directeur de la Publication : Jean-Marc Kopij, en sa qualité de Président de l'association.
Hébergement Légat du Portail : L'infrastructure serveur accueillant ce site est entièrement opérée sous le contrôle de Google AI Studio / Cloud Run, garantissant les plus hauts standards de disponibilité technique et de sécurité des réseaux conformément au cadre réglementaire en vigueur en Europe.
II. Politique de Protection des Données et Respect du RGPD
Le Châteauroux Métropole Futsal Club s'engage avec la plus extrême rigueur à respecter la vie privée de ses usagers, de ses bénévoles engagés et de ses bénéficiaires mineurs. Notre charte d'éco-gouvernance numérique exclut par principe fondamental toute collecte invisible de données, toute utilisation de traceurs publicitaires ou de cookies commerciaux tiers. Le portail n'abrite aucun espace de monétisation ou de marketing d'équipements sportifs.
Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires administratifs de contact (inscriptions, service civique, bénévolat) font l'objet d'un archivage sécurisé sous la seule responsabilité de notre Secrétaire Générale, Corinne Da Silva. Ces informations sont exclusivement utilisées pour l'instruction éthique des demandes et le suivi réglementaire de l'Académie physique de futsal.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès inconditionnel, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, veuillez adresser une demande écrite motivée par courriel au secrétariat : kopijmhfryexff@gmail.com.
III. Outil de Vérification Publique d'Utilité Publique (Self-Audit)
Fidèle à ses engagements de transparence absolue requis pour l'audit éthique de ses ressources de communication, l'association propose cet outil interactif permettant à tout citoyen d'auditer notre conformité légale vis-à-vis des critères exigeants de l'administration française :
La validation systématique de ces indicateurs confirme notre engagement inébranlable au service direct de la cohésion républicaine et du développement humain de l'agglomération de Châteauroux Métropole.